Modi'K Créations
Fait-Main

turbans chimio - décorations de Noël - accessoires bébé -  idées cadeaux

Conditions générales de vente

​

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Modi'K Créations et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Modi'K Créations dénommé ci-après 

​

​

L'entreprise 

Modi'K Créations : 839 041 811 00028

N° d'identification : 839 041 811 RM 60

Siège Social : 113 rue St Joseph Appt 71 60200 Compiègne

Tel : 06 22 13 31 52

Hébergement du site : 

 

Objet

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Modi'K Créations et l'acheteur professionnel ou consommateur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Modi'K Créations. 

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Modi'K Créations.

Modi'K Créations se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment.  Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

​

Caractéristiques des biens proposés

Tous les produits proposés sont de fabrication artisanale française et disponibles rapidement.

Les photographies sont les plus fidèles possibles cependant les couleurs peuvent quelque peu variées avec le produit offert, du fait de la luminosité, du flash ...

Les prix indiqués sont des prix en euro, frais de port inclus (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Livraison géographique

A ce jour, les envois ne seront effectués qu'en France Métropolitaine et certains pays européens.

​

Commandes et confirmations de commande

Une fois votre panier constitué, il suffit de vous rendre sur l’onglet « panier » et de cliquer sur « commander »

 - remplissez la fiche d'identification ( nom, prénom, adresse, ville, pays, téléphone et mail) obligatoire pour passer commande, si vous êtes déjà client, il suffira de vous identifier via vos email et mot de passe.

 - validation et récapitulatif de la commande. Vous pouvez encore modifier votre commande à cette étape.

 Confirmation du mode de paiement :

 - paiement par carte bancaire : via l’interface de paiement sécurisée SSL stripe. Vous n’avez pas besoin de posséder de compte ni d’en créer un pour régler vos achats.

 - Paiement via Paypal avec création de compte ou non, et avec la possibilité de payer par carte bancaire si vous n’avez pas de mobile enregistré à votre banque pour la première solution de paiement.

 - Paiement par chèque libellé à l’ordre de Modi'K Créations

Envoyer votre règlement à l’adresse suivante :

Modi'K Créations 113 rue St Joseph Appt 71 60200 Compiègne(France)
Dans ce cas, merci de noter que votre commande sera expédiée après encaissement de votre chèque. En choisissant ce mode de paiement, vous rallongez par conséquent le délai de livraison de votre commande.
 

Validation de la commande

La commande est validée une fois que vous avez confirmé et payé votre commande.  La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

​

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande.

Toute personne peut venir retirer directement ses achats au siège social. Modi'K Créations vous fixera un rendez-vous.

Modi'K Créations s’engage à envoyer les articles commandés dans un délai (indicatif) de 24h à 48h. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
 

Les frais de port en lettre suivie  sont au minimum de 4 € dès le premier article. 

Le délai de d'expédition est 24 à 72 heures en lettre suivie après réception de votre paiement. Les frais de port sont gratuits (pour la France) dès que votre commande excède 100 € (cent euros).

​

Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales en vigueur ( Article L 121-20 du code français de la consommation), l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande.

Tous les produits fournis par Modi'K Créations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, Modi'K Créations s’engage à vous rembourser, vous faire un avoir ou vous échanger le produit.

Au cas ou celui-ci serait défectueux veuillez nous en avertir, nous le retourner et nous vous l’échangerons.

Modi'K Créations s’engage à vous rembourser dans un délai de 15 jours à réception du ou des articles. Les articles doivent être retourner neufs, propres, non portés, non lavés et sans aucune modification.

Au préalable, toute demande de retour doit être envoyée par mail  à modikcreations@gmx.fr, en précisant la référence produit.

Les retours devront être envoyés en colissimo (preuve d’envoi avec numéro) et en colissimo contre signature dès 50€ d'articles à retourner, à envoyer à l’adresse ci-dessous.

Modi'K Créations

113 rue St Joseph Appt 71

60200 Compiègne.

 

Garantie / Responsabilité 

Modi'K Créations, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, notamment perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Modi'K Créations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Modi'K Créations.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Commission nationale de l’informatique et des libertés - CNIL
En respect de la loi " Informatique et liberté ", Je n'utiliserai que vos adresses de livraison et de facturation, ainsi que vos coordonnées

• Pour communiquer avec vous au sujet de votre commande

• Pour traiter votre commande

• Pour des raisons légales (comme le paiement des taxes, éventuellement)

Archivage - Preuve

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Compiègne, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.  ​